Voitures pro/perso

Les véhicules sont loués en Location Longue Durée (LLD).  Règles d'or : Contrat de niveau entreprise administré par le gestionnaire du parc automobile de l'entreprise ,  c e qui implique peu de modifications locales par unité. La souscription à une convention pro/perso   est soumise au volontariat   du salarié et est   révocable par l’une ou l’autre des parties   sous certaines conditions.  Le véhicule est   affecté nominativement   à un salarié pour une période de 5 ans. La carte grise est au nom de la société de location qui en reste propriétaire. Le conjoint et ses enfants peuvent utiliser le véhicule. Le salarié devra réaliser a minima  15 000 km/an à titre professionnel.  L'entreprise prend intégralement en charge les frais d’assurance  (pour les km réalisés à titre professionnel et pour l’usage privé du salarié et des tiers autorisés) et d’entretien du véhicule. Un forfait de 7000 km par an réalisés à titre privé est pris...

Le mandat de la CFE : proposer les véhicules pro/perso pour l’ensemble des salariés éligibles. Renforcer l’attractivité des postes sur l’ensemble des métiers de notre unité Faciliter les déplacements des salariés de l’unité L’Alliance CFE UNSA Energies propose que l’ensemble des salariés éligibles (prestables ou non, réalisant au moins 15000 km/an à titre professionnel) aient le choix de bénéficier du dispositif pro/perso. Nous avons identifié deux catégories de salariés éligibles : Les prestables (définis dans l’accord d'Unité) dont l’activité quotidienne justifie des déplacements réguliers pour se rendre sur le lieu de mission  Les autres profils éligibles : MPL Ingénieurs au sens large (ISRE, ISQ, IR, PIM) Les chargés d'affaire  Les équipes directions d’agences (DA, DAA, DT, chefs de services, chefs de services délégués,  chefs de projet) Les délégués métiers             

Le contrat d’assurance prévu pour les véhicules pro/perso fait partie intégrante de l’avantage en nature déclaré à l’administration fiscale. L’assurance proposée par notre entreprise est donc obligatoire (impossibilité de souscrire un autre contrat). Les véhicules sont assurés par le gestionnaire de la flotte des véhicules de l'entreprise .  Les véhicules Pro/Perso sont couverts par une assurance à franchise réduite (450 € HT) dans le cas de sinistre responsable,  réglée par l’Agence gestionnaire de la flotte des véhicules . LES GARANTIES Responsabilité civile Défense recours Protection Juridique Préjudices corporels du conducteur, Incendie Vol, Effets et objets personnels (Vol ou Incendie), Bris de Glace, Dommages Tous Accidents, Assistance au véhicule et/ou à la personne, Remorquage. Garantie véhicule de prêt.   La prise en charge du rapatriement est   sans franchise kilométrique.         ✓ En cas de panne  : prise en charge par l...

En janvier 2025, Le Directeur d’Unité (DU) s’est dit prêt à ouvrir un cadre de discussion  avec les organisations syndicales représentatives de notre unité, à savoir la CGT et la CFE. Il a insisté sur le fait que les deux organisations syndicales doivent être présentes pour entamer le dialogue.   À ce jour, la CGT n’a pas donné suite . Elle a tenu des AG en audio les 27 et 28 mai et a évoqué une consultation à l’approche de l’été.  Nous aborderons le sujet dès l’arrivée du nouveau DU et prévoyons d’interroger le nouveau directeur de la Division. Vos représentants de l’Alliance CFE UNSA Energies ont finalisé leur préparation et sont prêts à engager les discussions.  En attendant, cet outil peut vous permettre de mieux comprendre ce dispositif que nous défendons depuis 2 ans. 

Le véhicule pro/perso est un véhicule loué en Location Longue Durée. L’employeur verse donc un « loyer » au loueur puis met le véhicule à votre disposition. Les seuls coûts dus par salarié se décomposent comme suit : 1- Participation forfaitaire au loyer .  Dans les conventions existantes dans notre entreprise, le montant de la participation forfaitaire est de 25€ TTC par mois (soit 300€ par an) prélevés sur le bulletin de salaire. Cette participation forfaitaire  vient en déduction de l’avantage en nature  déclaré par l’employeur.   2 - L’avantage en nature. Du fait de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule à usage personnel, le salarié doit déclarer un avantage en nature (tout comme nous le faisons déjà pour le tarif préférentiel de fourniture d’énergie). Cet avantage en nature est soumis à des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi qu’à fiscalité du revenu. Comment est calculé cet avantage en nature ? Il est...

Selon notre analyse, les seules primes ou indemnités qui pourraient être impactées : Ne concerneraient pas les primes et indemnités de chantiers Ne concerneraient QUE l’indemnisation des trajets au départ de l'agence. Notons que dans le cadre des conventions excentrés, les indemnisations en HPC pour se rendre en mission sont calculées sur les mêmes bases que les non excentrés. Nous défendrons ce modèle pour l’ensemble des salariés éligibles au véhicule pro/perso.

Le projet porté par l’Alliance CFE UNSA Energies ne remet pas en question les distances maximales prévues dans les notes de politiques voyages des agences, pour des raisons de sécurité.

Dans les conventions existantes, le salarié saisit dans un outil spécifique chaque fin de mois le kilométrage affiché au compteur de son véhicule et détermine ceux effectués à titre privé. Un contrôle est effectué par les RH. En aucun cas, le manager n'interviendrait dans ces relevés. Concernant les forfaits de km pro effectués en mission (aller retour gîte/loisirs, aller retour gîte /lieu de mission), ils feraient partie intégrante des éléments à négocier entre les organisations syndicales représentatives (en CSE) et la direction.

Dans les conventions pro/perso signées dans notre entreprise, un forfait de 7000km/annuels réalisés à titre personnel est intégré. Les km supplémentaires réalisés à titre personnel sont facturés 0,05€/km, est-ce rentable ? Pour l’évaluer, regardons les couts moyens au km sur 5 ans d’un véhicule équivalent acheté par vos soins… Pour estimer le coût moyen au kilomètre d’un Renault Scénic E Tech 220 (100% électrique), sur une période de 5 ans, on prend en compte : 1. Coût de l’énergie (pour une recharge en dehors du domicile) 2. Entretien & assurance 3. Amortissement / dépréciation (approximation) 1. Coût de l’électricité (hors tarif agent – sinon ce poste est réduit à 0) • Consommation moyenne réelle : ~ 18–19 kWh/100 km (~0,18 kWh/km)   • Prix résidentiel en France : ~ 0,20 €/kWh • 🎯 Énergie = 0,18 kWh × 0,20 € = 0,036 €/km => négligé car tarif préférentiel 2. Entretien & assurance • Estimations sur 5 ans : ~ 4 000 € •...

La solution suivante est susceptible de modification : Le véhicule pro/perso sera livré avec un Pass IZIVIA professionnel utilisable uniquement pour les trajets pros. Concernant les trajets personnels, il faudra utiliser une carte IZIVIA personnelle : formule ACCESS – combattre le CO2 + les 50 recharges offertes annuelles :  Pass IZIVIA et 50 recharges offertes : les conditions d'utilisation - Combattre le CO2 - myelectricnetwork.fr Cette carte et les 50 recharges peuvent être commandées sur VEOL :  Remise sur le pass Izivia et 50 recharges offertes 2025 - Catalogue des offres aux salariés - myelectricnetwork.fr Les coûts sont les suivants 7,50€TTC pour le Pass IZIVIA Combattre le CO 2  + 24€ TTC annuel de frais d'activation des 50 recharges Il est recommandé d’ouvrir votre compte personnel avec une adresse électronique personnelle. Dans le cadre du pro perso, le financement par l’employeur d’une borne de recharge à domicile est porté à 50% avec un pla...

Il faut avant tout que la concertation avec la direction d’unité soit engagée…pour cela n’hésitez pas à en parler à vos encadrants, directeurs d’agence, représentants du personnel…manifestez votre intérêt (autant que vous le faites auprès de nous) ! Le dossier devrait ensuite passer en CSE.  Une fois un accord signé, les délais d’approvisionnement prendraient plusieurs mois, du fait d’une phase de lancement où les volumes de commande sont importants. Par exemple dans les conventions existantes dans l'entreprise, les délais observés vont de 6 à 8 mois pour une Mégane.