Comment dissocie-t-on les kilomètres professionnels des kilomètres perso en mission ? Qui gèrerait cet aspect ?

Dans les conventions existantes, le salarié saisit dans un outil spécifique chaque fin de mois le kilométrage affiché au compteur de son véhicule et détermine ceux effectués à titre privé. Un contrôle est effectué par les RH.

En aucun cas, le manager n'interviendrait dans ces relevés.

Concernant les forfaits de km pro effectués en mission (aller retour gîte/loisirs, aller retour gîte /lieu de mission), ils feraient partie intégrante des éléments à négocier entre les organisations syndicales représentatives (en CSE) et la direction.



Commentaires

  1. Anonyme15 juillet 2025 à 10:38

    Bonjour,
    Comment sont catégorisés les trajets domicile/agence ?
    Sont-ils décomptés des kilomètres pro ou perso ?

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    Réponses
    1. Voitures pro / perso - Alliance CFE UNSA Energies15 juillet 2025 à 12:00

      Bonjour, et merci pour la question.
      Rappelons que le temps de travail effectif correspond à la période durant laquelle le salarié "est à la disposition de son employeur".
      Le trajet entre le domicile et l'agence correspond au trajet "domicile, lieu de travail habituel". Il est à différentier du trajet domicile - lieu de mission, qui lui est considéré comme du trajet professionnel.
      Ce point devra donc faire partie de la négociation avec l'employeur.

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