Quelle prise en charge de l’assurance que ce soit en pro et/ou perso ?

Le contrat d’assurance prévu pour les véhicules pro/perso fait partie intégrante de l’avantage en nature déclaré à l’administration fiscale.

L’assurance proposée par notre entreprise est donc obligatoire (impossibilité de souscrire un autre contrat).


Les véhicules sont assurés par le gestionnaire de la flotte des véhicules de l'entreprise. 

Les véhicules Pro/Perso sont couverts par une assurance à franchise réduite (450 € HT) dans le cas de sinistre responsable, réglée par l’Agence gestionnaire de la flotte des véhicules.


LES GARANTIES

  • Responsabilité civile Défense recours Protection Juridique
  • Préjudices corporels du conducteur, Incendie Vol, Effets et objets personnels (Vol ou Incendie), Bris de Glace, Dommages Tous Accidents, Assistance au véhicule et/ou à la personne, Remorquage. Garantie véhicule de prêt. 
  • La prise en charge du rapatriement est sans franchise kilométrique.

        ✓ En cas de panne : prise en charge par l’assistance d’un véhicule (catégorie citadine, et si disponibilité à énergie équivalente) pendant une période maximale de 30 jours ouvrables consécutifs. 

        ✓ En cas de sinistre : prise en charge par l’assistance d’un véhicule (catégorie citadine, et si disponibilité à énergie équivalente) pendant une période maximale de 30 jours ouvrables consécutifs.

        ✓ En cas de vol : si le véhicule n’a pas été retrouvé dans les 3 jours, prise en charge par l’assistance d’un véhicule (catégorie citadine, et si disponibilité à énergie équivalente) pendant une période maximale de 45 jours ouvrables consécutifs*.

        Le véhicule est assuré en France Métropolitaine et dans les pays suivants :

        Les garanties sont valables en France et dans les 35 pays suivants : Autriche, Principauté d’Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie.





Commentaires

  1. Anonyme3 juillet 2025 à 13:29


    En cas de PV, l’employeur sera-t-il informé (notamment pour les PV survenant pendant les trajets personnels) ?

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  2. Voitures pro / perso - Alliance CFE UNSA Energies5 juillet 2025 à 09:52

    Bonjour et merci pour cette question.
    Dans la mesure où le véhicule pro/perso est utilisé à titre pro mais également à titre privé, en cas de verbalisation, une signalisation est faite par le service de l'état ANTAI à destination du gestionnaire de la flotte de l'entreprise.
    Ce dernier, au titre de la RGPD n'est pas autorisé à transmettre ces informations à l'employeur. Il n'a d'ailleurs pas accès aux données du PV (seulement l'immatriculation du véhicule). Le PV est transmis au conducteur du véhicule, qui pourra le cas échéant le contester.
    Cette procédure est en tous points identique à celle que vous connaissez lorsque vous êtes verbalisé avec votre véhicule personnel.
    En synthèse, le système automatisé ANTAI transmet le PV au gestionnaire de la flotte qui vous le transmet sans savoir le type ou le lieu de la verbalisation. Vous devez alors traiter le PV comme vous avez l'habitude de la faire. L'employeur n'est jamais mis au courant.

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  3. Anonyme8 août 2025 à 15:02

    Bonjour,
    Nos conjoint(e)s seront-ils couverts par l’assurance ?

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    Réponses
    1. Voitures pro / perso - Alliance CFE UNSA Energies18 août 2025 à 07:18

      Bonjour et merci pour votre question. En effet les membres de la famille de l’utilisateur (conjoint(e) ou enfants vivants sous le même toit (adresse fiscale faisant référence)) sont assurés pour une utilisation occasionnelle et uniquement pour un usage privé.

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