Quels impacts par rapport aux primes, indemnités en lien avec l’accord prestables et les pratiques agences ?

Selon notre analyse, les seules primes ou indemnités qui pourraient être impactées :

  • Ne concerneraient pas les primes et indemnités de chantiers
  • Ne concerneraient QUE l’indemnisation des trajets au départ de l'agence.
    Notons que dans le cadre des conventions excentrés, les indemnisations en HPC pour se rendre en mission sont calculées sur les mêmes bases que les non excentrés.
Nous défendrons ce modèle pour l’ensemble des salariés éligibles au véhicule pro/perso.





Commentaires

Enregistrer un commentaire

Merci pour votre message. Nous apporterons une réponse dans les meilleurs délais !

Posts les plus consultés de ce blog

Voitures pro/perso : de quoi parle t-on ?

Image
Les véhicules sont loués en Location Longue Durée (LLD).  Règles d'or : Contrat de niveau entreprise administré par le gestionnaire du parc automobile de l'entreprise ,  c e qui implique peu de modifications locales par unité. La souscription à une convention pro/perso   est soumise au volontariat   du salarié et est   révocable par l’une ou l’autre des parties   sous certaines conditions.  Le véhicule est   affecté nominativement   à un salarié pour une période de 5 ans. La carte grise est au nom de la société de location qui en reste propriétaire. Le conjoint et ses enfants peuvent utiliser le véhicule. Le salarié devra réaliser a minima  15 000 km/an à titre professionnel.  L'entreprise prend intégralement en charge les frais d’assurance  (pour les km réalisés à titre professionnel et pour l’usage privé du salarié et des tiers autorisés) et d’entretien du véhicule. Un forfait de 7000 km par an réalisés à titre privé est pris...
Lire la suite

Voitures pro/perso : qui pourrait en bénéficier ?

Image
Le mandat de la CFE : proposer les véhicules pro/perso pour l’ensemble des salariés éligibles. Renforcer l’attractivité des postes sur l’ensemble des métiers de notre unité Faciliter les déplacements des salariés de l’unité L’Alliance CFE UNSA Energies propose que l’ensemble des salariés éligibles (prestables ou non, réalisant au moins 15000 km/an à titre professionnel) aient le choix de bénéficier du dispositif pro/perso. Nous avons identifié deux catégories de salariés éligibles : Les prestables (définis dans l’accord d'Unité) dont l’activité quotidienne justifie des déplacements réguliers pour se rendre sur le lieu de mission  Les autres profils éligibles : MPL Ingénieurs au sens large (ISRE, ISQ, IR, PIM) Les chargés d'affaire  Les équipes directions d’agences (DA, DAA, DT, chefs de services, chefs de services délégués,  chefs de projet) Les délégués métiers             
Lire la suite

Quels seraient les coûts associés ?

Image
Le véhicule pro/perso est un véhicule loué en Location Longue Durée. L’employeur verse donc un « loyer » au loueur puis met le véhicule à votre disposition. Les seuls coûts dus par salarié se décomposent comme suit : 1- Participation forfaitaire au loyer .  Dans les conventions existantes dans notre entreprise, le montant de la participation forfaitaire est de 25€ TTC par mois (soit 300€ par an) prélevés sur le bulletin de salaire. Cette participation forfaitaire  vient en déduction de l’avantage en nature  déclaré par l’employeur.   2 - L’avantage en nature. Du fait de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule à usage personnel, le salarié doit déclarer un avantage en nature (tout comme nous le faisons déjà pour le tarif préférentiel de fourniture d’énergie). Cet avantage en nature est soumis à des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi qu’à fiscalité du revenu. Comment est calculé cet avantage en nature ? Il est...
Lire la suite