Quels seraient les coûts associés ?
Le véhicule pro/perso est un véhicule loué en Location Longue Durée.
L’employeur verse donc un « loyer » au loueur puis met le véhicule à votre disposition.
Les seuls coûts dus par salarié se décomposent comme suit :
1- Participation forfaitaire au loyer.
Dans les conventions existantes dans notre entreprise, le montant de la participation forfaitaire est de 25€ TTC par mois (soit 300€ par an) prélevés sur le bulletin de salaire.
Cette participation forfaitaire vient en déduction de l’avantage en nature déclaré par l’employeur.
2 - L’avantage en nature.
Du fait de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule à usage personnel, le salarié doit déclarer un avantage en nature (tout comme nous le faisons déjà pour le tarif préférentiel de fourniture d’énergie). Cet avantage en nature est soumis à des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi qu’à fiscalité du revenu.
Comment est calculé cet avantage en nature ?
- Il est calculé pour un forfait kilométrique effectué à titre personnel (7000 km/an dans les conventions existantes)
- Dans notre entreprise, l’avantage en nature est évalué sur la base d’un forfait (choix de l’employeur)
- Dans le cas de la mise à disposition de véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, l’avantage en nature forfaitaire est calculé ainsi :
- 30% du cout global annuel comprenant la location, l’assurance et les frais d’entretien.
- du fait de la mise à disposition d’un véhicule 100% électrique, un abattement de 50% de l’avantage en nature s’applique (plafonné à 1800€/an)
En résumé, prenons un exemple …
L’employeur loue un véhicule Renault Scénic eTech 220 pour un montant mensuel de 630€ TTC.
* Annuellement le coût pour l’employeur est donc de 12 X 630 = 7560 € annuel
* Coût annuel de l’assurance : 800 €
* Coût annuel d’entretien : 300 €
TOTAL : 8660 €
* L’avantage en nature brut pour ce véhicule est de 30% de ce montant soit de 2598 €
* Participation forfaitaire du salarié : 300 €
TOTAL de l’avantage en nature brut : 2298 €
L’abattement supplémentaire de 50% pour un véhicule 100% électrique étant inférieur au plafond, il s’applique intégralement …
Le cout global annuel pour le salarié serait alors de 300 € (participation forfaitaire) + 345€ d’impôt sur l’avantage en nature … soit environ 54€ mensuels !
Qui assurera le suivi des kilomètres journaliers, et comment ce suivi sera-t-il mis en place ?
RépondreSupprimerPar exemple, pour les trajets entre le gîte et le CNPE, existe-t-il un plafond kilométrique journalier ? En effet, les gîtes sont souvent éloignés des sites. Qu’en est-il également des kilomètres effectués pour faire les courses, se rendre au garage, ou encore pour des renforts lors d’interventions fortuites sur d’autres CNPE ?
Nous risquons rapidement d’utiliser notre véhicule personnel à des fins professionnelles, sans que ces kilomètres soient pris en charge.
Il semblerait que les agents UTO soient plafonnés à 50 km par jour, ce qui peut poser problème dans de nombreuses situations.
Par ailleurs, que se passe-t-il lorsque nous rencontrons des déviations routières ? Combien de kilomètres supplémentaires sont alors tolérés, et comment peut-on les justifier ?
Bonjour,
SupprimerLe suivi des km réalisés à titre professionnel et privé se fait mensuellement.
A la fin du mois, chaque salarié reçoit un mail avec un lien et reporte dans une application dédiée le kilométrage inscrit à son compteur ainsi que les km réalisés à titre privé.
La déclaration des km pros est donc de la responsabilité du salarié, dans le cadre fixé pour son chantier.
Concernant les km pros que le salarié sera autorisé à réaliser, notamment en mission, ils feront l'objet de la négociation avec l'employeur.
A date, ne pouvant pas encore en discuter, nous ne connaissons pas sa position sur ce sujet.
Dans tous les cas, les aléas routiers s'ils sont subis sur le temps de trajet (a fortiori sur le temps de travail) seront obligatoirement comptabilisés sur les kilométrages pros.
Bonne journée.