Voitures pro/perso : de quoi parle t-on ?
Règles d'or :
- Contrat de niveau entreprise administré par le gestionnaire du parc automobile de l'entreprise, ce qui implique peu de modifications locales par unité.
- La souscription à une convention pro/perso est soumise au volontariat du salarié et est révocable par l’une ou l’autre des parties sous certaines conditions.
- Le véhicule est affecté nominativement à un salarié pour une période de 5 ans.
La carte grise est au nom de la société de location qui en reste propriétaire. Le conjoint et ses enfants peuvent utiliser le véhicule. - Le salarié devra réaliser a minima 15 000 km/an à titre professionnel.
- L'entreprise prend intégralement en charge les frais d’assurance (pour les km réalisés à titre professionnel et pour l’usage privé du salarié et des tiers autorisés) et d’entretien du véhicule. Un forfait de 7000 km par an réalisés à titre privé est pris en charge par l'entreprise. Les km privés supplémentaires sont facturés 5 centimes/km (soit 500€ pour 10 000km à la charge du salarié).
- Les modèles de voiture : 6 modèles sont actuellement au catalogue pro perso (évolutions possibles dans l’avenir).
Comment les 15 000 km/an pro + forfait 7000 km perso seront suivis ?
RépondreSupprimerBonjour ! Merci pour la question. En réponse, dans les conventions existantes dans d'autres unités, le salarié saisit dans un outil spécifique chaque fin de mois le kilométrage affiché au compteur de son véhicule et détermine ceux effectués à titre privé. Un contrôle est effectué par les RH. En aucun cas, le manager n'interviendrait dans ces relevés.
SupprimerBonjour, merci pour la réponse. J'en conclue qu'il faut avoir en tête un global de 22 000 km à gérer en ventilant bien entre pro et perso.
SupprimerBonjour,
SupprimerPas tout à fait...
Les 15000km pro sont un minimum pour prétendre au pro perso. Le seul maximum qui existe est un seuil de 140 000km à partir duquel le gestionnaire du parc auto de l'entreprise doit restituer le véhicule au loueur (ce qui correspond à 28000km/an durant 5 ans !).
A titre privé, les 7000 premiers km sont intégrés dans l'avantage en nature (donc déjà payés). Les km supplémentaires sont facturés 0,05ct/km soit 500€ pour 10 000km supplémentaires.
Est-ce judicieux de choisir des véhicules électriques pour des prestables. N'est il pas préférable de choisir des hybrides ou thermiques.
RépondreSupprimerBonjour et merci pour cette question.
SupprimerLe pro perso au sein de l'entreprise s'inscrit dans une logique d'électrification du parc de véhicules. Aujourd'hui, sur les quelques 800 véhicules gérés en pro perso par notre gestionnaire de flotte de véhicules, la majorité est en 100% électrique.
Notons que les performances des véhicules proposés aujourd'hui (Renault Scénic eTech 220) permettent de réaliser de grandes distances (300km sur autoroute sans recharge et 200 km supplémentaires en 30min de charge grande capacité).
Enfin, l'avantage en nature pour les véhicules thermiques ou hybrides est beaucoup moins intéressant ce qui conduit à une participation du salarié beaucoup plus importante
Bonjour, pourrait on avoir à titre indicatif la participation mensuelle du salarié sur sur les trois véhicules proposés ? Merci
RépondreSupprimerBonjour,
SupprimerQuel que soit le modèle choisi, le cout pour le salarié se décompose comme suit:
- une participation forfaitaire de 25€/mois TTC
- un avantage en nature déclaré par l'employeur.
Notre évaluation mensuelle du cout global pour le salarié est inférieure à 60€ mais dépend bien entendu du taux marginal d'imposition individuel.
Tous les détails dans l'article "Quels seraient les couts pour le salarié".
Attention l'hiver une voiture électrique consomme 2 fois plus
RépondreSupprimerBonjour et merci pour la remarque.
SupprimerEffectivement, les batteries ont besoin d'une certaine température pour un fonctionnement optimal. Cependant, les autonomies des véhicules actuellement au catalogue pro perso garantissent de pouvoir rouler 2h et de recharger en 30min pour 2h supplémentaires, ce qui est compatible avec nos politiques voyage.
Bonjour ,
RépondreSupprimerdans le cas ou le type de vehicule ne correspond pas a nos besoins personnels , comment se passeraient les déplacements si on décide de ne pas avoir de vehicule pro-perso ?
merci
Bonjour et merci pour cette question.
SupprimerLe pro perso est et restera sur la base du volontariat.
Pour les agents qui n'auront pas de pro perso, les déplacements se dérouleront comme aujourd'hui.
Il y aura toujours un pool de véhicules d'agence et/ou la possibilité de voyager en transport en commun + véhicules de location.
Le volontariat est l'une des règles d'or.
Bonjour,
RépondreSupprimersachant que nous faisons énormément de kilomètres à l'année, pourquoi ne pas intégrer une Tesla Model 3 grande autonomie qui est au même prix que le Scénic etech ?
Merci
Bonjour et merci pour la question.
SupprimerLes véhicules éligibles au pro perso sont choisis par l'entreprise. notons qu'aujourd'hui ce ne sont que des véhicules français, et on va s'en féliciter.
Nous poserons néanmoins la question...dés que nous aurons le feu vert pour aller négocier
Concernant les types de véhicules la il est proposé que la gamme Renault et dans un mail recu le 10/07 de la CGT il nous parle de la Mégane et 2 autres marque ALLEMANDE qui est Skoda et VW du coup le critère de la marque FRANCAISE n'est plus respecté.
RépondreSupprimerBonjour,
SupprimerActuellement, les seuls véhicules proposés au catalogue sont bien des véhicules Renault.
Les informations communiquées par ailleurs ne correspondent pas ou plus à la réalité de l'offre. Cependant, elle peut évoluer dans l'avenir...
Si vous pouvez essayer d'avoir le même catalogue que uto
RépondreSupprimerBonjour et merci pour ce commentaire ...
SupprimerLe catalogue de véhicules évolue jusqu'à deux fois par an, et ce catalogue est décidé au niveau de l'entreprise. Toutes les unités doivent choisir dans ce catalogue. Pour information, depuis le 1er juillet, trois nouveaux modèles sont désormais disponibles...
Bonjour,
RépondreSupprimerSur les véhicules proposés la pompe a chaleur est en opération, mais ça fait une grosse différence sur la consommation, avez vous des précisions sur les modèles des marques et si ils procéderont des modes de clim et chauffage par pompe à chaleur ?
Bonjour et merci pour votre commentaire. En effet la pompe à chaleur est un atout considérable dans l'autonomie d'un véhicule électrique. Nous poserons la question sur cette option certes onéreuse mais très utile dès lors que nous serons autour de la table des négociations.
RépondreSupprimerCette offre s'applique t elle a tous les salariés ou uniquement les prestables ? Et enfin, les km parcourus entre le domicile et l'agence sont ils bien comptabilisés dans les 15 000 km requis ? Merci
RépondreSupprimerCher Cédric, nous avons répondu à votre question dans un item qui se trouve juste en dessous dans les items. Notre position, tous les salariés réalisant a minima 15000km/an sont concernés par d'éventuelles négociations...
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